Déclaration de BCDI à la CNIL

La gestion d’un fichier informatisé contenant des données nominatives doit faire l’objet d’une déclaration à la Commission nationale informatique et liberté (CNIL). Le fichier emprunteurs de BCDI répond donc à cette obligation.

Le Scérén, au nom de l’Education nationale a effectué cette déclaration pour tous les EPLE utilisateurs du logiciel BCDI, afin de régulariser leur situation juridique.

Il reste cependant aux chefs d’établissement à :
- faire prendre à leur conseil d’administration une délibération autorisant la création du traitement de données nominatives documentaire ;
- établir un acte réglementaire.

Deux documents modèles vous sont proposés à cet effet :
- Délibération BCDI EPLE.doc
- Modèle acte réglementaire EPLE BCDI.doc

A titre d’information, vous pouvez également télécharger, sous forme d’archive zip, l’ensemble des documents relatifs à la déclaration à la CNIL de BCDI.

Documents joints


Information publiée le mardi 5 juin 2007 par Isabelle Pouzaud - m.a.j le vendredi 1er juin 2007
Dans >> Ressources >> Accompagnement des enseignants documentalistes >> Aide à l’utilisation de BCDI

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