Le tabagisme résulte d’une accoutumance au tabac. Il provoque une envie incontrôlable de fumer, quel que soit l’endroit. Or, l’odeur et la fumée peuvent être gênantes pour les non-fumeurs. C’est ce qui explique l’interdiction de fumer dans certains endroits publics.
Quelle signalétique pour “interdit de fumer” ?
L’interdiction de fumer est matérialisée par des panneaux et pictogrammes affichés de manière visible. Ces derniers sont régis par la norme ISO EN 7010 qui vise à uniformiser les graphiques (symboles) sur le plan international. Elle s’applique notamment dans les lieux de travail et dans tous les endroits où la communication d’informations de sécurité est nécessaire. Quel que soit l’endroit où le fumeur se trouve, il comprend la signalisation, même malgré la barrière de la langue.
Tous les concepteurs et fabricants de panneaux doivent se conformer à cette norme pour faciliter la distinction des symboles et des couleurs liés aux incendies, aux secours, aux dangers, aux interdictions et aux obligations. Il est par conséquent capital de s’assurer de la conformité des signalétiques avant de se procurer un panneau “interdiction de fumer” dans un magasin ou une boutique en ligne de panneaux signalétiques. Les employeurs, depuis le 1er janvier 2014, doivent en effet respecter cette norme pour toute nouvelle signalisation. En ce qui concerne celles déjà en place, elles peuvent faire exception. Il est néanmoins préférable de les faire remplacer pour rester en conformité avec les autres.
Il existe par ailleurs différents types de panneaux pour signaler l’interdiction de fumer dans un lieu. Elle est généralement signifiée par un cercle bordé d’un liseré rouge à l’intérieur duquel une ligne barre une cigarette enflammée ou une cigarette électronique sur le diamètre. Elle peut être accompagnée d’un texte dans plusieurs langues ou non, pour aider à la compréhension du panneau. Les supports utilisés dans les lieux de travail sont souvent autocollants ou plastifiés pour être facilement collés au mur. Il est également possible de retrouver des rouleaux de pictogramme délimitant la zone d’interdiction. Dans les espaces plus ouverts, en revanche, le panneau peut être fixé sur une pancarte piquée au sol ou plus simplement sur un arbre.
Il est interdit de fumer dans les lieux publics fermés
Quoique formelle et exigeante, la loi portant sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics est très claire. Elle ne concerne que les espaces clos et couverts sauf quelques exceptions telles les écoles et les aires de jeux par exemple. Elle ne s’applique pas de manière stricte aux espaces extérieurs tels que les balcons ou les patios. Cette distinction crée des particularités au niveau de certains lieux.
Interdiction de fumer dans les cafés et restaurants
L’application de l’interdiction de fumer dans les cafés et restaurants s’appuie sur la différence entre l’intérieur et la terrasse. Les tenanciers de ces lieux installent leurs clients fumeurs à l’extérieur, car ils estiment que la terrasse est un espace ouvert. Une circulaire du 17 septembre 2008 vient toutefois définir clairement ce que c’est qu’une terrasse.
De cette manière, lorsqu’il s’agit d’une extension du café ou du restaurant, le gérant sait à quoi s’en tenir s’il autorise ses clients à fumer à cet endroit. Il est théoriquement possible de vapoter dans les espaces intérieurs en l’absence de panneau d’interdiction. Cette exception est liée à l’absence de données scientifiques concrètes sur la nuisance de ce type de cigarette sur la santé des fumeurs passifs.
Les transports en commun et les quais
En considérant le décret du 15 novembre 2006, l’interdiction de faire usage de tabac dans les endroits publics implique également les moyens de transport en commun. Ces dispositifs de déplacement sont en effet considérés comme des espaces clos accueillant du public. Il en est de même pour les quais de gare, les halls, les couloirs et les espaces de métro. En revanche, les quais de gare aérienne ne sont généralement pas soumis à cette interdiction, puisqu’ils sont généralement ouverts.
Chaque fois qu’il est nécessaire de tenir compte de l’interdiction, une signalétique doit être mise en place au sein de l’espace. Même si l’endroit est apparemment ouvert, un arrêté préfectoral ou municipal peut exiger l’interdiction de fumer compte tenu de certaines spécificités. Dans ce cas, les agents de la sureté ferroviaire et du contrôle doivent agir selon ces textes spécifiques. Ils se chargent d’assurer la présence des panneaux de signalisation et d’arraisonner les contrevenants.
Qu’en est-il des aires de jeux pour enfants ?
Malgré le caractère « plein air » des aires de jeux, la préservation des plus jeunes du tabagisme et de ses effets néfastes sur la santé oblige à opérer certaines restrictions dans ces lieux. Depuis le 1er juillet 2015, il est strictement interdit de faire usage d’un produit contenant du tabac sur les aires de jeux collectives en France.
Les objectifs de l’interdiction du tabac sur les aires de jeux
L’objectif principal de cette interdiction est la réduction de l’exposition des plus jeunes au tabagisme. Ces derniers manifestent non seulement les maladies liées au tabagisme passif, mais ont également tendance à copier la pratique plus tard par normalisation. De plus, cette interdiction vise à préserver l’environnement, car les mégots de cigarette sont des polluants avérés. Enfin, elle encourage l’arrêt du tabac chez les adultes grâce à la promotion de comportements exemplaires, tout du moins en présence d’enfants.
Les obligations des gestionnaires des aires de jeux
La loi oblige, à travers l’article R3511-6 du Code de la santé publique, aux gestionnaires d’aires de jeux collectives d’informer de manière claire et visible les usagers. Une signalétique “interdit de fumer” doit être installée à des endroits apparents pour informer le public. En cas de manquement à cette exigence, le gestionnaire encourt une amende qui peut atteindre 500, voire 750 euros.
Pouvez-vous fumer sur votre lieu de travail ?
A priori, il est formellement interdit de fumer au travail depuis le 1er février 2007, car la fumée peut affecter parfois gravement la santé des collègues et collaborateurs non-fumeurs. Les salariés fumeurs peuvent néanmoins bénéficier d’une exception (suivant certaines règles) sans que cela ne soit une obligation pour l’employeur.
L’aménagement d’un espace fumeurs
Dans la mesure du possible, pour accompagner les travailleurs qui fument, l’employeur peut aménager un espace exclusivement dédié au tabac. Il s’agit généralement d’un abri sur le parking ou d’un coin à l’intérieur. Certaines catégories d’entreprise ne peuvent toutefois pas installer ce type d’abri en raison de leur caractère spécifique. Il s’agit notamment des :
- écoles et instituts d’enseignement,
- centres de formation d’apprentis,
- centres accueillant des mineurs,
- complexes de sports et de jeux,
- formations sanitaires de toute sorte.
Même si votre entreprise ne fait pas partie de l’une de ces catégories, vous devez prendre en compte les règles en matière d’espace fumeurs.
Quelles sont les caractéristiques des espaces fumeurs ?
L’aménagement d’un espace fumeurs sur votre lieu de travail doit respecter certaines règles pour éviter de perturber les autres salariés de l’entreprise. Lorsqu’il est construit à l’intérieur, le premier facteur à prendre en compte est la ventilation. Le lieu doit être étanche et exclusivement dédié au tabac, mais son système de ventilation doit être également indépendant de celle du bâtiment principal.
De plus, les dimensions de l’espace réservé ne doivent pas dépasser 20 % de l’envergure totale du bâtiment, avec un maximum de 35 m² comme surface totale. En extérieur, les normes liées aux dimensions sont les mêmes. Vous devez cependant veiller à ce que l’espace vous appartienne et qu’il ne soit pas un lieu de passage. Dans le cas contraire, les passants non-fumeurs pourraient être perturbés par la fumée. Dans ce cas, vous encourrez une peine d’amende ou même d’emprisonnement.