Le terme « immobilisations incorporelles » désigne tout actif immatériel ou non monétaire faisant partie du patrimoine de l’entreprise. Ce sont, entre autres, les licences d’exploitation, les marques, les brevets ou encore le fond commercial.
Le bon usage de ces actifs permet à l’entreprise d’avoir un fonctionnement optimal et une certaine pérennité. Si vous cherchez à mettre en place une gestion efficace des actifs de votre société, voici comment bien exploiter ses immobilisations incorporelles.
Faire l’inventaire de vos immobilisations incorporelles
L’usage de vos immobilisations incorporelles ne peut se faire de manière efficiente que dans le cadre d’une collaboration avec un cabinet expert comptable. Seule une telle structure pourra faire ressortir la totalité de vos actifs intangibles dans le plan comptable général de votre entreprise. Il va s’agir des actifs comme :
Les frais d’établissement de l’entreprise
Ils regroupent l’ensemble des dépenses engagées par une société pour sa constitution. Cela inclut :
- les frais d’immatriculation,
- les frais de greffe,
- les honoraires d’avocat,
- etc.
Cela peut également inclure les frais du premier établissement lié au lancement des activités de l’entreprise. Les frais d’augmentation du capital social peuvent par ailleurs entrer dans les frais d’établissement en cas de fusion par exemple.
Les frais de recherche et de développement
Les frais de recherche et de développement intègrent également le livre des comptes de l’entreprise, dans la catégorie des immobilisations incorporelles. Ils regroupent toutes les dépenses engendrées par l’effort de développement et de recherche de l’entreprise.
En général, il s’agit des frais occasionnés par les études de faisabilité, de conception ou à une étude de marché. Toutefois, il faut que l’étude apporte un plus au savoir de l’entreprise. C’est le cas par exemple des frais de recherche dont les résultats ont permis de développer un produit ayant une forte rentabilité commerciale.
Les licences, brevets, marques et concessions
Les actifs immatériels font aussi référence aux dépenses effectuées par l’entreprise pour protéger son activité (licences, brevets, etc.). Les frais engendrés par la création des logiciels et la valeur des plateformes en ligne de l’entreprise entrent également dans cette catégorie d’immobilisations incorporelles. Cette dernière peut aussi intégrer un inventeur d’une marque ou d’un brevet exploité (e) par l’entreprise.
Les autres immobilisations incorporelles
Le droit au bail entre également dans les immobilisations incorporelles à condition qu’il ne soit pas cédé ensemble avec le fonds de commerce. Si le délai d’amortissement des autres immobilisations incorporelles est de 5 ans, le fonds de commerce est amortissable sur une durée de 10 ans.
Il regroupe l’ensemble des sommes dépensées pour l’occupation des locaux commerciaux, ainsi que les montants d’acquisition du crédit-bail. Les sommes allouées au droit d’entrée dans le local peuvent aussi être ajoutées (le cas échéant).
Bien calculer vos immobilisations incorporelles
La comptabilisation des immobilisations incorporelles doit se faire dans un but d’offrir des avantages économiques certains à l’entreprise. Cette opération doit prévoir des aménagements économiques capables d’influencer la déclaration fiscale sur une période durable. C’est d’ailleurs pour cette raison que la valeur des immobilisations doit être évaluée avec une certaine précision.
Chaque immobilisation incorporelle intègre le bilan comptable en tant qu’actif. Ainsi, il est préférable qu’elle soit enregistrée à son prix d’achat. Ce dernier comprend le coût d’acquisition et l’ensemble des tarifs annexes. À défaut d’avoir ces informations, une estimation de la valeur de l’actif est effectuée.
L’enregistrement comptable a pour objectif de permettre ou de faciliter l’amortissement de l’immobilisation incorporelle. La durée et le prix de l’immobilisation doivent être bien établis. Pour être exact, le calcul de la durée doit se faire en fonction de la nature de l’immobilisation, d’où l’importance de l’inventaire préalablement effectué. Comme évoqué précédemment, sauf cas exceptionnel et mis à part le fonds de commerce, cette durée ne peut excéder 5 ans.
Comptabiliser vos immobilisations incorporelles
Comptabiliser une immobilisation incorporelle revient à bien la classifier dans le livre des comptes de l’entreprise. Cette classification a pour but de favoriser l’audit et la vérification desdits comptes. Les immobilisations incorporelles se classent aux comptes 200 du bilan de comptabilité de l’entreprise. Dans la comptabilité en général, les frais d’établissement se classent au compte 201 et les frais de recherche et de développement au compte 203.
Les immobilisations incorporelles comme les concessions et droits similaires, les licences, brevets et marques sont enregistrés au compte 205. C’est également le cas des logiciels et valeurs similaires ou des procédés.
Les droits de bail sont classés au compte 206 et le fonds de commerce, au compte 207. Les autres immobilisations incorporelles sont classées aux comptes 208 et parfois, selon leur nature, dans une comptabilité fournisseurs.
Pour terminer, il faut retenir que le bon usage des actifs non monétaire doit passer par l’établissement d’un inventaire. Leur calcul et leur comptabilisation doivent suivre des objectifs économiques avantageux pour l’entreprise.