Un employé arrive en retard au travail pour la quatrième ou la cinquième fois le même mois. Que fait l’employeur en pareille situation ? C’est une question à laquelle de nombreux employeurs sont confrontés. Souvent, les travailleurs sont tentés d’arriver en retard sans prévenir leur patron. On considère qu’il y a des retards fréquents au travail s’ils sont supérieurs à trois dans un même mois. Cela peut entraîner des mesures disciplinaires à l’encontre du salarié multi-retardataire, voire un licenciement dans les cas les plus graves. Mais il existe une meilleure solution.
Difficultés personnelles, panne de voiture, embouteillages, grève des transports en commun, … Les causes de retard au travail sont nombreuses. L’employeur peut préférer que l’employé en retard lui parle du problème en cause plutôt que d’essayer de le cacher. Il pourra ainsi l’aider à résoudre ce problème, plutôt que de le punir. Il sera peut-être disposé à lui accorder une certaine marge de manœuvre s’il comprend qu’il y a une véritable raison au retard.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur est tenu de respecter les obligations spécifiques qui lui incombent avant d’être en droit de reprocher un certain nombre de retards à un employé. En la matière, ses obligations tiennent à la qualité du lieu d’exercice du travail ainsi qu’à l’existence d’un horaire de travail clairement établi et préalablement communiqué à l’employé.
Soumission à un horaire de travail
Pour qu’il puisse leur être reproché d’éventuels retards répétés, les employés doivent être soumis à des horaires de travail. Le contrat de travail et le règlement intérieur de l’entreprise mentionnent généralement les horaires de travail collectifs. En les signant, chaque employé s’engage à les respecter.
Suivi du temps de travail
Tout employeur a le devoir de suivre le temps de travail effectif de ses employés. Il peut pour cela utiliser une pointeuse horaire pour décompter les horaires des salariés plus facilement.
Affichage des horaires de travail dans l’entreprise
Le code du travail, notamment son article D3171-2, précise que l’horaire de travail collectif doit faire l’objet d’un affichage dans toute entreprise où il s’applique.
Horaires de travail
L’employeur doit fixer les horaires de travail de l’employé de façon précise avec lui. Sans cela, l’employeur ne peut reprocher à son employé un manque de ponctualité.
Sécurité et sûreté au travail
L’employeur a l’obligation de mettre à disposition un cadre de travail sûr et sécurisé et de respecter les temps de pauses et repos de ses employés. Chaque employé doit pouvoir se reposer au moins 11 h par jour et un jour par semaine.
Retards au travail fréquents : Donner une sanction ou proposer un dialogue ?
Si un employé arrive fréquemment en retard au travail, l’entreprise a quelques options. Elle peut proposer un dialogue pour discuter du problème, ou elle peut infliger une sanction. Chaque cas est différent et l’entreprise doit agir en conséquence.
Proposer un dialogue au salarié retardataire
Si un employé est souvent en retard, l’employeur doit d’abord essayer d’établir un dialogue avec lui afin d’en connaître les raisons. Si le retard est dû à des raisons personnelles ou indépendantes de de la volonté de l’employé, l’employeur peut être disposé à pardonner l’infraction. En revanche, si le retard est dû à de la négligence, l’employeur peut décider de prendre une sanction. La sanction peut prendre différentes formes, comme un avertissement ou une suspension. L’employeur doit s’assurer que la sanction est juste et justifiée, et qu’elle est adaptée à la faute.
Demander au salarié de récupérer les heures de travail perdues du fait des retards
L’employeur peut légalement demander à son employé multi-retardataire de récupérer le temps de travail perdu en raison de ses retards répétitifs. Cette récupération peut se faire sous la forme d’un temps de travail supplémentaire égal au temps perdu. La démarche doit avoir un caractère consensuel.
Trouver une sanction adaptée
Si l’employé est arrivé en retard plus de 3 fois au cours des derniers mois, une sanction peut être envisagée. Cette sanction doit être proportionnelle à la faute commise et doit être mise en place après un dialogue avec l’employé.
Licencier l’employé retardataire
Le licenciement d’un employé retardataire se justifie dès lors que ses retards répétés perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise (Cass. soc., 5 févr. 2014, n°12-29.279). Pour éviter cette sanction extrême, le travailleur déjà averti pour ses retards devrait prendre les dispositions nécessaires au respect de ses horaires de travail.