Vous avez souscrit à un crédit à la consommation ? Cela vous engage à devoir rembourser le montant prêté majoré des intérêts générés suivant un calendrier, défini dans le contrat. Cependant, vous pouvez avoir une très bonne amélioration de votre situation financière et vouloir entreprendre un remboursement, partiel ou total, par anticipation de votre crédit.
Avant de pouvoir le faire, vous devez tout d’abord adresser une lettre de demande de remboursement anticipé de crédit à votre établissement prêteur. Bien qu’elle existe depuis longtemps, rares sont ceux qui en ont connaissance. Pour ceux qui se retrouvent dans ce cas, voici tout ce que vous devez savoir sur la demande de remboursement de crédit par anticipation.
Qu’est-ce que c’est la demande de remboursement anticipé d’un crédit ?
En France, l’article L.312-34 du Code de la consommation donne le pouvoir à tout souscripteur d’un crédit de consommation de pouvoir procéder à un remboursement par anticipation. Ceci doit bien sûr être fait sous accord de la banque créancière. La demande de remboursement anticipé d’un crédit désigne tout simplement une lettre que vous adressez à l’établissement prêteur dans le but de l’avertir de votre désir de solder votre emprunt avant la date prévue.
Elle est différente de la lettre que vous envoyez pour la demande de crédit consommation. Le courrier doit être transmis en recommandé avec accusé de réception. En retour, la banque doit vous indiquer toutes les modalités relatives à votre remboursement si elle est d’accord. Elle doit notamment spécifier dans sa réponse le montant qu’elle prévoit en cas de remboursement anticipé d’un crédit spécifique. Vous devez également retrouver dans la lettre la somme totale du crédit avant et après votre opération.
Demande de remboursement anticipé d’un crédit : les données essentielles
La demande de remboursement par anticipation nécessite des données incontournables. Ces dernières apportent des précisions sur le prêt préalablement contracté ainsi que sur l’identité des parties. Il s’agit entre autres de :
- Identité et coordonnées du souscripteur au prêt (Nom, prénom, email, téléphone, adresse)
- Identité et coordonnées de l’organisme de prêt
- Date de la signature du prêt
- Numéro de crédit
- Raison du prêt
Vous devez également mentionner dans votre lettre l’intitulé de l’article autorisant l’anticipation du remboursement ainsi que le montant souhaité du remboursement par anticipation.
En savoir plus avec le remboursement anticipé d’un crédit
Les remboursements anticipés de crédit constituent en fait des versements effectués pour couvrir une partie ou une totalité de l’emprunt avant le délai fixé. Si votre versement couvre une fois la totalité du capital dû, votre remboursement anticipé est dit total. Il est partiel s’il correspond à une partie du montant de cette somme. Lorsque votre remboursement anticipé est total, votre banque ne peut s’opposer à votre opération qu’importe le montant du capital dû. Par contre, elle peut appliquer des pénalités ou des indemnités pour compenser son manque à gagner.
Les indemnités sur les remboursements par anticipation de crédit
En aucun cas, les indemnités ne doivent dépasser le montant des intérêts que l’emprunteur aurait à payer entre le remboursement anticipé et la date convenue de fin du contrat. Cependant, il faut noter que le remboursement par anticipation d’un crédit à la consommation renouvelable n’est soumis à aucune pénalité. En revanche, cela l’est pour les crédits amortissables. Par contre, si le montant du remboursement anticipé que veut verser l’emprunteur dépasse un certain seuil, celui peut profiter d’une protection.
Ses indemnités ne devront pas dépasser 1 % du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé au cas où la date de fin du contrat de crédit est supérieure à un an. Dans le cas où cette date est inférieure à un an, l’indemnité ne doit pas dépasser 0,5 % du montant de crédit faisant l’objet d’un remboursement anticipé. Le montant maximum du crédit de consommation pour lequel l’emprunteur peut bénéficier de ces protections prévues par le Code de la consommation augmente.
Comment faire un remboursement anticipé pour un crédit à la consommation ?
Pour procéder à un remboursement par anticipation de crédit, vous devez d’abord envoyer une demande de remboursement anticipé à votre établissement prêteur. Les raisons et les détails ont été mentionnées ci-dessus. Les banques mettent en général un délai maximal de 14 jours calendaires pour répondre à une demande. Toutefois, si un emprunteur effectue une demande de crédit consommation dont le montant est supérieur à 1 000 €, la banque doit lui offrir une alternative entre l’option crédit renouvelable ou crédit amortissable.
Pour rappel, le crédit renouvelable constitue la meilleure option pour financer un projet. Certaines banques comme Floa Bank, leader du paiement en ligne, se sont spécialisées dans l’emprunt de crédits de loisirs.