Conseil de classe : qui y siège, ce qu’il décide, comment le préparer
- Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, sous la présidence du chef d’établissement.
- Les félicitations et encouragements dépendent du règlement intérieur ; le conseil ne peut pas prononcer d’avertissement.
- Contre un redoublement ou une orientation, la famille a 3 jours ouvrables pour faire appel.
Qui siège au conseil de classe
- le chef d’établissement, qui préside ;
- les professeurs de la classe ;
- 2 délégués des élèves et 2 délégués des parents ;
- le conseiller principal d’éducation et le psychologue de l’Éducation nationale ;
- si un cas l’exige, le médecin, l’assistant social ou l’infirmier.
Le rôle des délégués de parents au conseil de classe
Ils posent des questions sur la vie de la classe (contrôles, devoirs, remplacements de professeurs) et relaient les remarques des autres parents. Après le conseil, ils rédigent un compte rendu sans nom d’élève ni cas individuel.
Ce que le conseil de classe décide
Il formule l’appréciation générale du bulletin, établie à partir des moyennes de chaque matière (voir le calcul de moyenne), peut attribuer une mention prévue par le règlement intérieur (souvent « encouragements » et « félicitations »), proposer un soutien et faire une proposition d’orientation.
Il ne prononce aucune sanction : une circulaire de 2014 précise qu’il peut « mettre en garde » l’élève, mais pas lui donner un avertissement, qui est une sanction disciplinaire du chef d’établissement.
Contester une décision du conseil de classe
Contre une décision de redoublement ou d’orientation, la famille dispose de 3 jours ouvrables pour saisir la commission d’appel (voir aussi redoublement). La famille, et l’élève avec son accord, peuvent y être entendus. La décision de la commission est définitive.
Sources : Service-public.fr, conseil de classe, Bulletin officiel n° 22 du 29 mai 2014 . Carnet d’école est un site indépendant : il n’est pas le service décrit et ne vous demande jamais vos identifiants.