Si vous souhaitez investir dans l’immobilier, la création d’une SCI (de son nom la Société Civile Immobilière) pourrait être la bonne solution ! Ce statut juridique confère de nombreux avantages, tant au niveau fiscal qu’en termes de fonctionnement. Mais pourquoi et comment créer une SCI ? La réponse dans cet article !
Pour quelles raisons créer une SCI ?
1. Mise en commun des ressources
À la question : “Pourquoi créer une SCI ?”, nous pouvons d’abord répondre que ce statut permet aux associés de mettre en commun leurs capitaux. Cela renforce la confiance des banques vis-à-vis de votre capacité de financement, les rendant ainsi plus enclines à vous accorder un prêt (notamment un prêt immobilier).
2. Gérer un bien en famille
Si vous envisagez de gérer un ou plusieurs biens immobiliers avec votre famille, sachez que vous pouvez créer une SCI familiale avec Indy. Sous ce statut, la prise de décision revient au gérant de la société, permettant ainsi d’éviter toute querelle familiale. En cas de succession, la SCI familiale permet de préserver l’intégrité du patrimoine qui reste au sein de la société. En cas de transmission de patrimoine, ce statut présente également des avantages fiscaux.
3. Un régime fiscal avantageux
Bien que la SCI soit soumise par défaut à l’IR (impôt sur le revenu), elle peut opter pour l’IS (impôt sur les sociétés) si ce régime présente un avantage quelconque. Par exemple, l’IS permet de déduire les charges engagées dans l’intérêt de la société (frais de notaire, frais de travaux, etc.).
4. Une structure flexible
Enfin, la SCI confère une structure relativement souple où les associés sont libres de définir les règles de fonctionnement dans les statuts (prise de décision, modalités de gestion de la société…).
Comment créer une SCI ?
Pour créer une SCI, plusieurs étapes sont nécessaires :
- La rédaction des statuts ;
- Le dépôt de capital social ;
- La publication de l’annonce légale dans un JAL ;
- L’immatriculation de la SCI sur le guichet unique de l’INPI.
En SCI, la rédaction des statuts est libre, vous devez néanmoins veiller à intégrer l’adresse du siège social, l’objet social, les conditions pour quitter ou intégrer la SCI, la dénomination sociale, le montant du capital social, la répartition des parts sociales, etc.
Pour déposer le capital social, vous pouvez vous tourner vers une banque ou un notaire. La différence réside dans le prix. Il existe également des néobanques et solutions similaires comme Indy qui propose ce service à moindre coût (0€). De plus, à l’inverse des sociétés commerciales, vous pouvez procéder au dépôt de capital avant ou après l’immatriculation de la SCI.
La publication de l’annonce dans le journal d’annonces légales permet d’informer les acteurs externes de la création de la société. Pour cette démarche, comptez en moyenne 200€. Le prix dépend majoritairement de la longueur de l’annonce et du journal choisi. Votre annonce doit comprendre plusieurs informations dont la dénomination sociale de la société, la forme juridique, l’adresse de domiciliation de la SCI, l’objet social et le montant du capital social. À l’issue de cette formalité, vous recevrez un avis de publication (requis pour immatriculer la SCI).
Enfin, l’immatriculation, c’est l’étape qui permet de créer officiellement la SCI. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site du guichet unique de l’INPI qui centralise les démarches de création, modification et cessation d’activité depuis 2023. Vous devez remettre un dossier comprenant plusieurs documents (les statuts de la société, l’acte de nomination du gérant, l’avis de publication, la certification de domiciliation…).