Assurance scolaire : est-elle obligatoire ?
- En principe, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, ni pour les activités de l’emploi du temps ni pour les sorties.
- Elle peut être exigée pour la cantine et pour les activités périscolaires organisées par la commune.
- Deux garanties sont utiles : la responsabilité civile et l’individuelle accidents corporels.
Assurance scolaire obligatoire ? Ce que dit la règle
Service-public rappelle que l’assurance n’est pas exigée pour la piscine, le gymnase ou toute activité inscrite à l’emploi du temps. Pour les sorties et voyages, elle n’est pas obligatoire mais « recommandée ». D’anciennes versions de ces pages disaient l’inverse pour les sorties facultatives : la règle actuelle est celle-ci.
Les garanties de l’assurance scolaire
- Responsabilité civile : les dommages que l’enfant cause à autrui.
- Individuelle accidents corporels : les dommages que l’enfant subit, même s’il se blesse seul.
Avant de souscrire, vérifiez votre contrat d’habitation ou une garantie des accidents de la vie : ils couvrent peut-être déjà l’enfant. On peut s’assurer auprès de l’assureur de son choix ou par le contrat d’une association de parents d’élèves.
Sources : Service-public.fr, à quoi sert l’assurance scolaire, Service-public.fr, sorties et voyages scolaires . Carnet d’école est un site indépendant : il n’est pas le service décrit et ne vous demande jamais vos identifiants.