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Carte scolaire et dérogation au collège : critères et calendrier

Rédaction Carnet d’écoleVérifié le

En bref
  • Le collège de secteur dépend de l’adresse : la place y est garantie.
  • Une dérogation se demande avant l’inscription, avec le volet 2 de la fiche de liaison remise par l’école.
  • Le directeur académique décide, selon les places et un ordre de priorité national.

Dérogation à la carte scolaire : l’ordre de priorité

Quand les demandes dépassent les places, elles sont classées dans cet ordre :

  1. élève en situation de handicap ;
  2. prise en charge médicale importante près du collège demandé ;
  3. élève boursier au mérite ;
  4. élève boursier sur critères sociaux ;
  5. frère ou sœur déjà scolarisé dans le collège ;
  6. parcours scolaire particulier (section sportive, classe internationale…).

Plusieurs motifs peuvent être cochés. Les pièces justificatives varient selon les départements.

Le calendrier de la dérogation au collège

Chaque département fixe le sien. Pour la rentrée 2026, l’Essonne demandait par exemple le volet 1 du 10 au 20 mars, le volet 2 (vœux et dérogation) du 24 mars au 10 avril, puis donnait les résultats le 3 juin et l’inscription du 4 au 16 juin. Le calendrier de la rentrée 2027 sera publié au début de 2027.

Il faut ensuite confirmer l’inscription au collège d’affectation, ou en ligne dans Scolarité Services avec EduConnect si le collège l’a ouvert, sous peine de perdre la place.

Questions fréquentes

Et pour un collège privé ?

La carte scolaire ne s’applique pas : il faut contacter directement l’établissement.

Sources : Service-public.fr, inscription au collège, Ministère de l’Éducation nationale, l’inscription au collège . Carnet d’école est un site indépendant : il n’est pas le service décrit et ne vous demande jamais vos identifiants.

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